La TVA à la caisse en Suisse
La caisse calcule la TVA à chaque vente. Les erreurs n'apparaissent souvent qu'au contrôle TVA, et alors rétroactivement sur plusieurs années. La plupart naissent à deux endroits : le taux applicable aux mets et boissons et les menus qui regroupent des articles à taux différents.
Les taux
- taux normal 8,1 pour cent, notamment pour les prestations de restauration et les boissons alcooliques
- taux réduit 2,6 pour cent pour les denrées alimentaires et les boissons sans alcool, aussi à l'emporter
- taux spécial 3,8 pour cent pour l'hébergement avec petit-déjeuner
Une entreprise devient assujettie à partir d'un chiffre d'affaires annuel de 100 000 francs provenant de prestations imposables.
À l'emporter ou sur place
Le même sandwich est imposé à 8,1 pour cent au restaurant et à 2,6 pour cent à l'emporter. Selon l'art. 25, al. 3, LTVA, le taux réduit ne s'applique que si l'entreprise délimite la vente à emporter de la consommation sur place par des mesures organisationnelles appropriées. Concrètement : la caisse demande à chaque vente où le repas sera consommé, comptabilise séparément et indique les deux taux sur le ticket. Qui ne peut pas le prouver impose en cas de doute tout au taux normal. Les boissons alcooliques sont toujours imposées au taux normal, même à l'emporter.
Menus à taux mixtes
Un menu à l'emporter avec burger, frites et bière comprend deux taux. Le prix du menu est réparti sur ses composants selon le rapport des prix individuels, chaque part à son taux. Une caisse qui comptabilise le menu comme un seul article à un seul taux commet à chaque vente une petite erreur qui s'additionne au fil des ans.
Ce que doit contenir le ticket
Si le client demande une facture, les indications de l'art. 26 LTVA s'appliquent : nom et lieu de l'entreprise avec numéro TVA, date, nature et étendue de la prestation, contre-prestation et taux. Pour les tickets de caisse jusqu'à 400 francs, les indications relatives au client peuvent être omises (art. 57 OTVA).
Votation du 29 novembre 2026
Le 29 novembre 2026, le peuple vote sur une hausse de la TVA pour financer la 13e rente AVS. En cas de oui, le taux normal passerait à 8,5 pour cent dès 2028 et le taux spécial à 4,0 pour cent, le taux réduit resterait à 2,6 pour cent. Le Conseil fédéral a en outre transmis au Parlement un projet de hausse temporaire en faveur de l'armée. Il n'est pas encore tranché. Pour la caisse, cela signifie que les taux doivent être gérés de manière centralisée et pouvoir être changés à une date précise.
Questions fréquentes
Le café à l'emporter est-il au taux réduit ?
Oui, les boissons sans alcool à l'emporter relèvent du taux réduit. Si le café est bu à une table haute dans l'établissement, le taux normal s'applique.
Et les livraisons à domicile ?
Les denrées livrées sans service sur place relèvent du taux réduit. Avec service chez le client, par exemple pour un traiteur, le taux normal s'applique.
Puis-je imposer un menu à un seul taux ?
Oui, si un composant représente au moins 70 pour cent de la valeur du menu. Le menu entier peut alors être imposé au taux de ce composant (art. 19, al. 2, LTVA). Sinon, il faut répartir.
Ce que propose OktoPOS
OktoPOS enregistre pour chaque article des prix et des taux distincts pour la consommation sur place et l'emporter, aussi par site. Les menus sont répartis sur les taux selon les prix individuels et indiqués séparément sur le ticket. Les nouveaux taux sont gérés de manière centralisée dans l'OktoPOS Manager et s'appliquent ensuite à toutes les caisses.
État au 19 novembre 2026. Le présent article est fourni à titre d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Pour une réponse contraignante dans votre cas, adressez-vous à votre fiduciaire.
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