Conserver les données de caisse en Suisse : dix ans et le changement de caisse
Les tickets de caisse sont des pièces comptables. Ils sont conservés dix ans comme les livres de comptes (art. 958f CO, pour la TVA art. 70 LTVA). Le délai court dès la fin de l'exercice. Un ticket de décembre 2026 ne peut donc être détruit qu'à fin 2036.
Conservation électronique : ce qu'exige l'Olico
L'ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes autorise la conservation électronique si les données
- restent complètes et inchangées (intégrité), toute modification devant être constatable
- restent lisibles et exploitables pendant tout le délai, même si les programmes changent
- sont classées de manière ordonnée, afin d'être retrouvées sans effort disproportionné
- sont enregistrées selon une procédure décrite dans des instructions de travail
Les impressions des clôtures journalières ne remplacent pas les données individuelles. Ce sont les écritures individuelles, dont les clôtures sont issues, qui font foi.
Le changement de caisse : la question sous-estimée
Lors d'un changement de système de caisse, les anciennes données ne perdent pas leur valeur. Lors d'un contrôle, l'administration peut examiner le chiffre d'affaires des années précédentes et a besoin pour cela des écritures individuelles de l'ancienne caisse sous une forme exploitable. Un PDF avec les chiffres d'affaires journaliers n'y suffit pas.
Avant de résilier l'ancien système, il faut donc clarifier :
- Dans quel format les données individuelles sont exportées et si l'export couvre toutes les années.
- Si les données restent lisibles sans l'ancien programme ou si un accès en lecture reste ouvert chez l'ancien fournisseur.
- Qui conserve les données jusqu'à la fin du délai et comment elles sont présentées lors d'un contrôle.
Questions fréquentes
Suffit-il de laisser les données dans le cloud du fournisseur de caisse ?
Seulement tant que le contrat court et que l'accès est garanti. L'obligation de conserver incombe à l'entreprise, pas au fournisseur.
Le délai vaut-il aussi pour les petites entreprises à comptabilité simplifiée ?
Oui. Les relevés des recettes et des dépenses et leurs justificatifs sont eux aussi conservés dix ans.
Existe-t-il des délais plus longs ?
Pour la TVA, jusqu'à 26 ans pour les documents relatifs aux immeubles. Pour la caisse au quotidien, le délai reste de dix ans.
Les justificatifs papier peuvent-ils être détruits après numérisation ?
Oui, si la numérisation suit une procédure ordonnée et documentée et que les fichiers images remplissent les exigences de l'Olico.
Ce que propose OktoPOS
La caisse transmet chaque justificatif plusieurs fois par jour à l'OktoPOS Manager, où les données sont sauvegardées dans le cloud. Les annulations sont des écritures distinctes, rien n'est écrasé. Pour votre fiduciaire, il existe l'export comptable.
État au 19 novembre 2026. Le présent article est fourni à titre d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Pour une réponse contraignante dans votre cas, adressez-vous à votre fiduciaire.
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