Conformité
Sécurité pour vos transactions.
Caisse obligatoire et reçu numérique dès 2028
En septembre 2026, le gouvernement fédéral allemand a adopté un projet de loi. À partir du 1er janvier 2028, les entreprises et les professions libérales réalisant plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires annuel devront utiliser une caisse électronique avec TSE. Serait exempté qui encaisse moins de 12 000 euros en espèces par an.
Dans le même temps, le reçu numérique remplace le ticket papier comme règle générale.
Avec OktoPOS, vous avez déjà les deux aujourd’hui : la TSE et le reçu électronique.
Comment le reçu arrive sur le téléphoneLe Bundesrat a rendu son avis le 20 novembre 2026. Il n'a pas repris le seuil de 25 000 euros recommandé par ses commissions. Il demande d'exempter aussi les entreprises sans espèces et de continuer à autoriser le ticket papier. Le Bundestag en débat encore, des détails peuvent changer.
- Caisse avec TSE à partir de 100 000 euros de chiffre d’affaires annuel
- S’applique aussi aux cabinets d’avocats, cabinets fiscaux et cabinets médicaux
- Chaque reçu est fourni sous forme électronique, sur papier sur demande
La sécurité et la conformité aux réglementations légales sont notre priorité absolue.
Le logiciel de caisse OktoPOS est conçu pour l'utilisateur professionnel. Cela nécessite un niveau élevé de sécurité et de contrôle au point de vente.
Pour nous, la conformité couvre plusieurs domaines :
Sécurité des données
Sécurité maximale des données avec OktoPOS
Vos données sont traitées dans des centres de données ultra-modernes et certifiés à haute sécurité, et stockées de manière redondante à deux emplacements différents pour assurer la plus grande sécurité possible contre la perte de données.
Contrôle total entre vos mains :
Dans le cadre d'un accord de traitement des données, nous garantissons votre contrôle total sur vos données. Vous conservez à tout moment le plein pouvoir de disposition.
Protection contre la manipulation
Les caisses OktoPOS disposent de fonctionnalités de sécurité complètes pour prévenir de manière proactive les irrégularités. Grâce à l'utilisation facultative de systèmes de commande numériques, vous vous assurez que toutes les commandes sont saisies avec précision et correctement dans le système.
Aucune place pour la manipulation : OktoPOS empêche toute manipulation des données. Nous rejetons strictement l'utilisation de zappers et d'outils similaires qui pourraient être utilisés pour réduire les obligations fiscales. C'est une obligation légale, et nous y adhérons.
RGPD (Règlement général sur la protection des données)
L'architecture du système OktoPOS offre des conditions idéales pour se conformer aux réglementations de protection des données pour les données personnelles, y compris le RGPD dans l'UE.
Comparé aux systèmes traditionnels avec serveurs locaux et stockage de données, le Cloud OktoPOS Manager offre les solutions suivantes :
- Traitement sécurisé des données : Vos données sont traitées dans des centres de données sécurisés qui respectent toutes les mesures légales organisationnelles et techniques.
- Sauvegardes automatiques : Des sauvegardes régulières et automatisées protègent vos données contre la perte.
- Suppression efficace des données : Les données personnelles peuvent être supprimées efficacement sans avoir besoin de supprimer toutes les anciennes sauvegardes. Les anciennes sauvegardes sont stockées en toute sécurité en tant que « sauvegardes techniques ».
- Droits d'accès détaillés : Grâce à des droits d'accès ajustables individuellement, vous définissez vous-même qui a accès aux données sensibles.
- Transmission sécurisée des données : Toutes les transmissions de données sont cryptées via HTTPS.
- Externalisation de la responsabilité : Grâce au traitement des données en sous-traitance, la responsabilité est externalisée de manière professionnelle.
Documentation procédurale
En tant qu’opérateur d’un système de caisse enregistreuse, vous êtes légalement tenu de créer et de maintenir une documentation procédurale. Cette documentation est essentielle pour assurer la traçabilité de vos processus de caisse, notamment les annulations, la gestion des autorisations et l’administration des données.
Assistance d’OktoPOS :
OktoPOS fournit des modèles et des informations sur le système de caisse. Avec eux, vous établissez la documentation des procédures et la présentez lors d'un contrôle de caisse.
Sécurité des paiements
Nous respectons les directives PCI (Payment Card Industry Data Security Standard) et la DSP2 (directive sur les services de paiement) pour un traitement sécurisé des transactions par carte.
Allemagne
GoBD
Les GoBD sont les principes pour la tenue et la conservation appropriées des livres, registres et documents sous forme électronique, ainsi que pour l’accès aux données.
Depuis le 1er janvier 2017, seuls les systèmes de caisse conformes aux GoBD peuvent être utilisés en Allemagne.
Les systèmes de caisse enregistreuse OktoPOS sont conformes aux GoBD.
Ordonnance sur la sécurité des caisses enregistreuses (KassenSichV)
OktoPOS est conforme à l’Ordonnance sur la sécurité des caisses enregistreuses (KassenSichV).
www.kassensichv.com
Cela comprend :
Sécurisation des transactions via un Système de Sécurité Technique (TSS)
OktoPOS utilise le TSS certifié de Cryptovision ou Swissbit. Il est branché sur un port USB disponible. Nous n’utilisons pas de TSS basé sur le cloud. Cela permet à OktoPOS de fonctionner hors ligne et d’être conforme aux exigences légales.
Le TSS doit être acheté. Sa durée de vie est de 5 ans.

Stockage des données TSS dans l’OktoPOS Manager
Les données TSS sont exportées quotidiennement du TSS et stockées dans l’OktoPOS Manager. Cela élimine les sauvegardes régulières autrement requises des données TSS. Les données TSS peuvent être consultées dans l’OktoPOS Manager à tout moment pour des contrôles fiscaux.
Stockage de l’exportation DSFinV-K dans l’OktoPOS Manager
L’exportation DSFinV-K est stockée dans l’OktoPOS Manager et est disponible à tout moment pour les contrôles fiscaux.
Aucun coût supplémentaire
OktoPOS ne facture aucun frais supplémentaire pour les fonctions KassenSichV. À l’exception du matériel TSS, toutes les fonctions sont intégrées dans le système OktoPOS. Il n’y a pas de coûts ponctuels ou récurrents pour les interfaces ou les services tiers.
C’est le moyen le plus rentable de satisfaire aux exigences de la KassenSichV.
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